Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. Mentions légale

Le site « thibaud-delaunay.fr » (ci-après le « Site ») est la propriété et a été édité par Thibaud DELAUNAY (ci-après « Autoentreprise Thibaud DELAUNAY »), autoentrepreneur et directeur de publication :

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  • Organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine n°75160109516 le 10/11/2020
  • Adresse du siège social : 31 rue de la prairie du mas – 16710 Saint Yrieix
  • Tél. : 06 63 73 62 62 – Mail : thibaud.delaunay@gmail.com

Hébergeur :

  • Le Site est hébergé par la société IONOS SARL
  • 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
  • 431 303 775 RCS Sarreguemines
  • Tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr
  • Site : https://www.ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisations

2.1.  Présentation du site

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et l’autoentreprise Thibaud DELAUNAY.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») par l’Utilisateur. L’autoentreprise Thibaud DELAUNAY se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Le Site a pour objet, notamment, de fournir à l’Utilisateur des informations sur les différentes actions et formations proposées par l’autoentreprise Thibaud DELAUNAY ainsi que d’informer sur l’actualité et les évolutions des compétences psychosociales, de la préparation mentale en psychologie du sport et de la thérapie brève dans tous les domaines de la vie : entreprise, association, institutions, sport, santé, éducation…

2.2.  Responsabilité

L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais liés à l’accès à internet nécessaires pour l’utilisation du Site.

L’autoentreprise Thibaud DELAUNAY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, l’autoentreprise Thibaud DELAUNAY :

– ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site,

– se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce Site à tout moment et sans préavis.

En conséquence, L’autoentreprise Thibaud DELAUNAY décline tout responsabilité :

– pour toute interruption du Site ou survenance de bogues,

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur le Site,

– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut comprendre des informations générales sur la santé, l’état physique, le domaine psychologique. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre purement informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin, d’un psychologue ou d’un autre professionnel de santé.

2.3.  Respect des droits de propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’autoentreprise Thibaud DELAUNAY, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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2.4.  Liens vers d’autres sites

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Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

2.5.  Droit applicable et juridiction compétentes

Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Angoulême.